Dispositif d’alerte professionnel | Signalez en toute confidentialité !

Quelle information peut faire l’objet d’un signalement ?

Peut procéder à un signalement interne, toute personne qui dans le cadre de ses activités professionnelles en lien avec le CHNP aurait eu ainsi connaissance d’un acte ou d’une omission illicite, constitutif d’une violation d’une disposition légale ou règlementaire issue du droit national ou européen, y compris des soupçons raisonnables, et concernant :

• des violations effectives ou potentielles ; ou
• des tentatives de dissimulation de ces violations.

Comment signaler ?

Toute personne qui souhaite procéder à un signalement peut s’adresser au Comité de gestion des alertes du CHNP :

• via la plateforme sécurisée Whistleblower Software qui permet d’exposer les faits et d’échanger avec les personnes en charge du traitement de l’alerte, tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte qui peut faire le choix de rester anonyme.  Ce canal est à privilégier dans la mesure où il permet de garantir au mieux les exigences d’indépendance et d’autonomie pour la réception et le traitement des signalements reçus ;
• par courrier postal adressé au Comité de gestion des alertes à l’adresse postale du CHNP (17 avenue des alliés, L-9012 Ettelbruck). 
  A des fins de respect de la confidentialité, aucun signalement ne sera accepté par enveloppe interne.

Tout signalement introduit par voie postale doit mentionner que le courrier est exclusivement destiné à l’attention du Comité de gestion des alertes afin de garantir la confidentialité du courrier dans le cas où l’auteur y aurait dévoilé son identité.