Note d’information – Sondage

Questionnaire & enquêtes – Notice d’information sur le traitement de données à caractère personnel

Le CHNP propose à ses collaborateurs la participation à des enquêtes dans une démarche de réflexion d’amélioration en interne et de développement de futurs projets. La présente notice d’information a pour but de vous informer sur le traitement de vos données. Elle explique pourquoi et comment des informations vous concernant sont collectées. La présente notice vous informe également sur vos droits.

Responsable du traitement
Centre Hospitalier Neuropsychiatrique – 17, Avenue des Alliés L – 9012 Ettelbruck (ci-après « CHNP »)

Données et catégories de personnes concernées
Le traitement objet de la présente notice concerne les données à caractère personnel des membres du personnel du CHNP participant à l’enquête proposée.

Les données collectées, à savoir :

– l’adresse IP (identifiant que porte votre ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet ou à votre réseau local) ainsi que
– les cookies (si ces derniers ne sont pas refusés par le participant en accédant au questionnaire),

peuvent permettre une identification du participant mais uniquement par le prestataire DRAG’N Survey SAS.

Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Le questionnaire vise à récolter l’avis des collaborateurs au sujet de diverses thématiques dans une démarche de réflexion d’amélioration en interne et de développement de futurs projets.
Le traitement se base sur le consentement du salarié (articles 6 1 (a) du Règlement général sur la protection des données).

Destinataires
(i) des données personnelles
Les données à caractère personnel sont accessibles par le prestataire DRAG’N Survey SAS (France). Les données sont hébergées dans des datacenters localisés en France et en Allemagne auprès d’Amazon Web Services .

(ii) des rapports consolidés
Les rapports consolidés (sans aucune donnée identifiante), produits par DRAG’N Survey SAS, sont communiqués aux collaborateurs de la Direction et des services Qualité et Communication.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles seront conservées par DRAG’N Survey SAS pendant le temps de l’analyse des enquêtes et seront supprimées six mois après la communication des rapports consolidés au CHNP.

Vos droits
En application de la législation en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants (toute demande sera transmise directement à DRAG’N Survey SAS, le CHNP n’ayant pas accès aux questionnaires individuels) :
• Le droit d’accès, de rectification et/ou si applicable le droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
• Le droit à la limitation et/ou à l’opposition du traitement ;
• Le droit de retirer votre consentement ;
• Le droit à la portabilité de vos données afin de les communiquer à un autre responsable du traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par le CHNP ;

Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le CHNP ou lorsque vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Data Protection Officer par e-mail à l’adresse électronique dpo@chnp.lu.

[1] Société basée aux Etats-Unis qui est certifiée auprès du Département du commerce américain dans le contexte du privacy shield pour tout transfert ou accès de données personnelles depuis l’UE.